Conditions générales d'utilisation

1. Objet

JaiUnePlace, édité par SBD (voir les mentions légales), est un service gratuit qui aide les participants d'un événement sportif à covoiturer : chaque événement a sa page, sur laquelle les conducteurs proposent des places et les passagers en demandent ou en cherchent.

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site. En créant un compte, y compris avec Google ou Facebook, vous les acceptez. Le simple fait de consulter le site, sans compte, vaut acceptation des articles qui vous concernent (6, 8 et 9).

2. Votre compte

• Un compte est personnel. Vous vous engagez à donner une adresse e-mail valide et un nom affiché qui ne se fait pas passer pour quelqu'un d'autre.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte.
• Les mineurs peuvent utiliser le service avec l'accord et sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux, en particulier pour monter dans la voiture d'un conducteur qu'ils ne connaissent pas.
• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en suivant la procédure de suppression des données.

3. Le rôle de JaiUnePlace

JaiUnePlace met des personnes en relation, et rien de plus. Il n'est ni transporteur, ni organisateur des trajets, ni partie à l'accord passé entre un conducteur et ses passagers. Il ne vérifie ni l'identité des utilisateurs, ni leur permis de conduire, ni l'état ou l'assurance de leur véhicule, ni l'exactitude des annonces.

Aucun paiement ne transite par le site, et JaiUnePlace ne prélève aucune commission.

4. Engagements des conducteurs

• Être titulaire d'un permis de conduire valide et conduire un véhicule en état de marche, assuré, dont vous avez le droit de vous servir.
• Ne proposer que des places réellement disponibles, et tenir votre annonce à jour : supprimez-la si le trajet n'a plus lieu.
• Partager les frais, sans faire de bénéfice. Le covoiturage est l'utilisation en commun d'un véhicule pour un trajet que le conducteur effectue pour son propre compte (article L. 3132-1 du Code des transports). La participation demandée aux passagers ne peut dépasser leur part des frais réels du trajet (carburant, péages) ; au-delà, l'activité devient du transport de personnes rémunéré, soumis à une autre réglementation et à une autre assurance.
• Respecter le code de la route et les passagers qui vous font confiance.

5. Engagements des passagers

• Ne demander une place que si vous comptez l'occuper, et annuler votre demande dès que vous y renoncez.
• Être au rendez-vous à l'heure convenue et régler la participation aux frais dont vous êtes convenus avec le conducteur.
• Retirer votre recherche de covoiturage une fois que vous avez trouvé une place.

6. Ce que vous publiez

Vous êtes responsable de ce que vous publiez : événements, annonces de trajet, recherches, messages, images (logos, bandeaux, images de partenaires, photos de véhicule). Vous vous engagez à ne publier que :

• des informations exactes : un événement créé doit exister, avec sa vraie date et son vrai lieu ;
• des images que vous avez le droit de diffuser, en particulier les logos d'organisateurs et de partenaires ;
• des contenus licites, sans propos injurieux, discriminatoires ou trompeurs, sans publicité hors du cadre de la section « Partenaires » d'un événement, et sans les données personnelles d'autrui.

Vous autorisez SBD, pour la durée de leur publication et à la seule fin de faire fonctionner le service, à héberger, reproduire et afficher ces contenus sur le site. Vous en restez propriétaire.

Les messages qu'un conducteur envoie en réponse à une recherche sont relayés par e-mail : ils doivent concerner le covoiturage, et rien d'autre.

7. Modération et suspension

SBD peut retirer, sans préavis, un contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi, et suspendre ou fermer le compte de son auteur en cas de manquement grave ou répété. Vous pouvez signaler un contenu à adresse de contact à compléter ; nous examinons chaque signalement.

8. Responsabilité

Le trajet, son bon déroulement, ses conditions et le partage des frais relèvent des seuls conducteur et passagers. SBD ne saurait être tenu responsable d'un retard, d'une annulation, d'un comportement, d'un accident ou d'un litige entre utilisateurs, ni d'une information inexacte publiée par un utilisateur.

Le service est fourni tel quel. Nous faisons de notre mieux pour qu'il soit disponible et juste, sans pouvoir le garantir : interruptions pour maintenance, erreur de géocodage, itinéraire approximatif ou e-mail non reçu restent possibles. Les chiffres de CO₂ évité sont des estimations, dont la méthode figure dans les mentions légales.

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de SBD en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date en haut de page indique la version en vigueur ; en cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail ou sur le site avant qu'il ne s'applique. Continuer d'utiliser votre compte ensuite vaut acceptation ; sinon, vous pouvez le fermer.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à adresse de contact à compléter : la plupart des problèmes se règlent ainsi. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.